Mentions Légales :
Sowhat Evenements (SWE) est une association Loi 1901 à but non lucratif créee le 29/03/2017, dont le siege social est domiciliée à Nancy 23, rue du Maréchal Oudinot, 54000 Nancy.
SWE a pour objet d’organiser des manifestations /événements culturels multidisciplinaires, à Nancy et sa périphérie en associant plusieurs domaines artistiques : musique, théâtre, peinture danse, photographie, etc… dans le but de promouvoir les artistes régionaux et favoriser les échanges entre artistes et publics.
Conditions générales de vente :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
• PREAMBULE
• ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
• ARTICLE 2 – DISPONIBILITE
• ARTICLE 3 – PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
• ARTICLE 4 – PAIEMENT
• ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
• ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
• ARTICLE 7 – VALIDATION
• ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS
• ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
• ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
• ARTICLE 11 – ACHEMINEMENT
• ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de droits d’entrée et/ou de participation aux spectacles organisés par l’Association Sowhat Evénements, ci-après dénommée « SWE» dans le présent document, disponibles sur le site www.sowhatevenements.com.
Les droits d’entrée et/ou de participation vendus sur http://www.sowhatevenements.com sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
1.1 Les prix des droits d’entrée et/ou de participation (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.3.
Le prix payé par l’acheteur ne peut être modifié sans l’accord de SWE. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par SWE toutes catégories confondues. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.
Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par SWE est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).
1.3 Pour certains spectacles, à la demande de SWE, vous recevrez des contremarques à la place des droits d’entrée et/ou de participation: dans ce cas, les droits d’entrée et/ou de participation sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.
1.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :
– 15 pour un même spectacle
– 20 pour une commande sur plusieurs spectacles
1.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.6 SWE réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.7 Les droits d’entrée et/ou de participation demeurent la propriété de SWE jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
Les réservations de droits d’entrée et/ou de participation de spectacles s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des droits d’entrée et/ou de participation au moment de la passation de votre commande.
Quand le nombre total de place disponible est épuisé, les commandes sont impossibles.
Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans le spectacle choisi, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places par exception, sur acceptation de SWE.
ARTICLE 3 – PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES
En fonction de la configuration de la salle et de l’évènement, il peut vous être proposé les places suivantes :
• Des places numérotées
• Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées
• Des places libres dans l’ensemble de la salle
Sauf précision, les places sont libres dans l’ensemble de la salle.
Les plans de salles de notre site, quand ils existent, sont mis en place à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site
4.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos droits d’entrée et/ou de participation en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
4.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Sécurisation des paiements
SWE s’appuie sur Paypal pour les paiements en ligne et à la sécurité qui s’y rapporte.
5.2 Données personnelles
5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant., il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de droits d’entrée et/ou de participation de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage SWE qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.
ARTICLE 7 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – OBTENTION DES DROITS D’ENTRÉE ET/OU DE PARTICIPATION
8.1 Les conditions d’envoi des droits d’entrée et/ou de participation de spectacles sont spécifiques et indépendantes des conditions de livraison des autres articles vendus sur Sowhatevenements.com. Les places ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.
8. 2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des droits d’entrée et/ou de participation. Dans tous les cas vous obtiendrez vos droits d’entrée et/ou de participation au plus tard à la date du spectacle.
8.3Le justificatif de paiement et les droits d’entrée et/ou de participation sont expédiés à l’adresse mail d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande
8.4 Conditions spécifiques au Droit d’entrée et/ou de participation Imprimable à Domicile : le droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile vous permet d’imprimer les droits d’entrée et/ou de participation achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet..
8.5 Pour être valide, votre droit d’entrée et/ou de participation doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
8.6 Sécurité : nos droits d’entrée et/ou de participation imprimables à domicile sont uniques. La validité des droits d’entrée et/ou de participation est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la manifestation. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de droits d’entrée et/ou de participation est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le droits d’entrée et/ou de participation sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le droits d’entrée et/ou de participation d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre droit d’entrée et/ou de participation en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N’acceptez jamais un droit d’entrée et/ou de participation qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de droits d’entrée et/ou de participation , ni de vérifier l’authenticité du droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un droit d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
8.7 Vos droits d’entrée et/ou de participation imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet Sowhatevenements.com
L’acheteur des droits d’entrée et/ou de participation prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
8.8 SWE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du droits d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul droits d’entrée et/ou de participation initial imprimable par le client.
Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des droits d’entrée et/ou de participation imprimables à domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de droits d’entrée et/ou de participation au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de droits d’entrée et/ou de participation qui est porté sur le droit d’entrée et/ou de participation imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.
Dans le cas où vous réservez plusieurs droits d’entrée et/ou de participation pour un même spectacle, même séance, vous devez vous présenter avec le nombre de personnes correspondant au nombre de droits d’entrée et/ou de participation réservés.
SWE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du droit d’entrée et/ou de participation de quelque nature que ce soit, autre que le seul droit d’entrée et/ou de participation électronique initial.
8.9 En cas de perte, vol ou duplication frauduleuse d’un droits d’entrée et/ou de participation, seule la première personne détentrice du droits d’entrée et/ou de participation contrôlé à l’entrée pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de ses droits d’entrée et/ou de participation .Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
8.10 Le prix figurant sur le droits d’entrée et/ou de participation est le prix de la place de l’événement
8.11 Ce droits d’entrée et/ou de participation ou ne peuvent être ni repris, ni échangés, même en cas de perte ou de vol.
Aucun duplicata ne sera délivré.
ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
9.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les droits d’entrée et/ou de participation de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation
9.2 Un droits d’entrée et/ou de participation de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un spectacle.
En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du droit d’entrée et/ou de participation sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise de la preuve d’achat. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un droit d’entrée et/ou de participation ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du droits d’entrée et/ou de participation ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le droit d’entrée et/ou de participation si celui-ci est nominatif.
9.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. SWE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable quand l’association n’est pas elle –même organisatrice.
9.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que SWE dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue (dans le cas où l’association n’est pas elle-même l’organisatrice), puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, sur le site Sowhatevenements.com.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de spectacles en ligne en consultant votre compte ou en contactant SWE.
ARTICLE 11 – ACHEMINEMENT
Pour l’acheminement ou la délivrance de vos droits d’entrée et/ou de participation, seule la fourniture via email est acceptée sauf indication spécifique de SWE.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de droits d’entrée et/ou de participation visés aux présentes sont soumises à la loi française.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter SWE par email à contact@sowhatevements.com ou en utilisant le formulaire de contact email disponible sur le site sowhatevenements.com ou directement par téléphone (numéros disponibles sur le site sowhatevenements.com).
Protection des données personnelles :
L’association Sowhat Evénements est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par : L’association Sowhat Evénements Ci-après dénommée « SWE»
Finalité – exploitation des données vous concernant
Gestion de vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
Personnalisation de nos services
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, site mobile, site Facebook et les informations que nous vous adressons.
– Les informations et newsletters SWE
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de SWE par communication électronique (email, sms…). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de SWE, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant par email à contact@sowhatevements.com ou en utilisant le formulaire de contact email disponible sur le site sowhatevenements.com ou directement par téléphone (numéros disponibles sur le site sowhatevenements.com).
Lutte contre la Fraude
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site SWE s réserve le droit de faire intervenir, pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci, des prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son
SWE pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d’un mode alternatif de livraison (ex : retrait sur place). Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de SWE, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire SWE à réaliser des vérifications supplémentaires et prendre les mesures adéquates.
A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par SWE, vous pourrez présenter vos observations. En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser :
Après de SWE : par email à contact@sowhatevements.com ou en utilisant le formulaire de contact email disponible sur le site sowhatevenements.com ou directement par téléphone (numéros disponibles sur le site sowhatevenements.com).
Les Données collectées sur notre site
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts , produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous effectuez une commande sur nos sites, applications ou en magasin
• vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
• vous participez à un jeu ou un concours
• vous nous contactez par email
• vous rédigez un commentaire
Destinataires des données
Les données collectées sur le site Sowhatevnements.com sont exclusivement destinées à SWE.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter par email à contact@sowhatevements.com ou en utilisant le formulaire de contact email disponible sur le site sowhatevenements.com ou directement par téléphone (numéros disponibles sur le site sowhatevenements.com) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande
Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, voir la clause Lutte contre la Fraude ci-avant.
Réseaux sociaux
Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux et du site Sowhatevenements.com en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et SWE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à SWE en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. SWE collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux SWE ou du site Sowharevenements.com qui utilise les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par SWE pour son propre compte au travers des applications, sites ou services SWE en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions générales de vente. En revanche, SWE n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » et modules sociaux
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Personnalisation des publicités
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Données Bancaires
Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement Paypal. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes, mais vos coordonnées bancaires resteront conservées par notre prestataire Paypal, dans les limites nécessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litige …).